À l'Assemblée Nationale

En séance dans l'hémicycle ce jeudi 11 juillet 2019, pour débattre de l'orientation des dépenses publiques pour 2020. Je suis intervenue et ai choisi d'orienter mon propos sur le pouvoir d'achat des ménages. J'ai ainsi rappelé les mesures de soutien et d'amélioration de celui-ci, prises dans un cadre budgétaire volontairement et extrêmement contraint, mais respecté.

Mon intervention à lire ci- dessous, ou à voir sur la vidéo en bas de page.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président de la Commission,

Monsieur le Rapporteur général,

Mesdames et messieurs les députés,

Le rapport, préparatoire au débat d’aujourd’hui et remis au Parlement par le Gouvernement, est conséquent. Permettez-moi donc d’orienter mes propos sur la politique d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages que nous conduisons depuis le début du mandat et que nous poursuivrons.

Nous le savons, le contexte économique est aujourd’hui plutôt favorable. En effet, après plusieurs années de stagnation, l’activité française a fortement accéléré en 2017, avec un taux de croissance de +2,3%, puis est restée dynamique en 2018 (+1,7%) et devrait l’être cette année encore. Parallèlement, de bonnes nouvelles sont arrivées sur le front de l’emploi. Avec un taux de chômage désormais établi à 8,7% de la population active au 1er trimestre 2019, notre pays renoue avec son plus bas taux depuis plus de 10 ans.

Ces chiffres sont le résultat des politiques publiques mises en œuvre et sont d’autant plus réjouissants qu’ils ont été obtenus en respectant un cadre budgétaire volontairement et extrêmement contraint.

Notre sens des responsabilités nous a en effet conduit à nous fixer un objectif d’équilibre budgétaire, quasiment atteint à la fin de ce quinquennat. En 2022, le déficit public ne sera plus que de 1,2% du PIB, contre près de 3,4% en 2016. Pour répondre aux enjeux sociaux qui se sont exprimés ces derniers mois et dans le contexte favorable de taux d’intérêts faibles, le Gouvernement a fait le choix d’un rythme de réduction du déficit public légèrement dégradé de 0,1% de PIB en 2019.  Nous réaffirmons l’objectif de renforcer le pouvoir d’achat des ménages.

En dépit de ce cadre contraint, les efforts de réduction de la dépense publique qui ont été engagés depuis 2017, nous ont permis de dégager des marges de manœuvres et de prendre plusieurs mesures favorables avec l'objectif réaffirmé de renforcer le pouvoir d'achat. Permettez-moi d’en citer quelques-unes.

- la suppression des cotisations salariales maladie et chômage des salariés du secteur privé, mise en œuvre dès 2018. Pour les salariés payés au SMIC cela a représenté un gain de pouvoir d’achat de 263€ et de 277€ pour les travailleurs indépendants.

- l’élargissement à un million de ménages supplémentaires et la revalorisation significative de la prime d’activité. Couplée à la hausse légale du SMIC, cette revalorisation exceptionnelle a permis un gain de pouvoir d’achat de 100€ par mois pour un salarié célibataire.

- la revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) dont le montant sera porté à 900€ par mois en novembre prochain. Cela représente une hausse totale de 11% par rapport à son montant initial, soit l’équivalent de 81€ par mois.

- l’augmentation de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ou minimum vieillesse) de 35€ cette année et de nouveau l’an prochain pour franchir la barre des 900€ pour une personne seule. Il s’agit d’une hausse supérieure à ce qui résulterait de la revalorisation annuelle de 0,3% applicables à la majorité des prestations vieillesse.

- la majoration du montant maximum du complément de mode de garde pour les familles au titre de l’enfant en situation de handicap ainsi que celui du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.

- l’harmonisation des barèmes et des plafonds de la prestation d’accueil du jeune enfant et du complément familial.

- l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Pour les 6,8 Millions de salariés du privé qui ont effectué en moyenne 11h supplémentaires par mois au premier semestre 2019, cela représente un gain de 670 Millions d’euros.

- Enfin la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, versée par l’employeur sur la base du volontariat, qui a représenté un montant de 2,2 milliards d’euros et qui a été versée à 5,5 Millions de salariés pour un montant moyen de 400 euros.

Ces mesures favorables aux ménages se poursuivront :

- La politique de baisse des prélèvements va être amplifiée de près de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu. Cela représente un gain d’environ 300€ par foyer.

- En 2023, plus personne ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

- Le montant des pensions de retraites de moins de 2000€ sera réindexé sur l’inflation dès le 1er janvier 2020.

- La prime exceptionnelle, exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux, sera reconduite pour un an, dès lors qu’elle sera liée à la conclusion d’accords d’intéressement.

Pour la seule année 2019, l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) estime l’augmentation du pouvoir d’achat des français à environ 850€ par ménage, et ce n'est pas rien. Ces quelques exemples démontrent notre capacité à maitriser l’évolution des dépenses publiques, également, et donc à assurer la pérennité de notre modèle social français pour les générations futures. Ces objectifs que nous nous fixons guident l’action que nous conduisons depuis 2017. Je me réjouis qu’ils s’annoncent maintenus dans les prochains projets de loi de finances de notre pays.

Par ailleurs, il nous faut continuer à investir dans les solidarités pour l'émancipation de tous, pour prévenir et lutter contre la pauvreté. Parce qu'au delà des chiffres, il y a des citoyennes et des citoyens qui attendent d'un système qu'il soit lisible, réactif et incitatif à l'insertion professionnelle et à la reprise d'emploi ; Ils attendent d'être mieux informés et mieux accompagnés. Je m'engage, en tant que référence sur le Plan pauvreté, à suivre la mise en oeuvre de cette stratégie, et suivre également les concertations concernant la future loi sur le Revenu Universel d'Activité, et le Service Public de l'Insertion.

Merci."

Mon intervention à voir également ci-dessous.

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