À l'Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 19 novembre 2019, le Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 (PLF 2020) à 354 voix contre 191. Un budget adopté à une large majorité, fidèle aux engagements pris. Retour sur l'essentiel du texte ainsi que le contexte et les objectifs qu'il vise.

L'ESSENTIEL DU TEXTE :

Le budget pour l’année 2020 est celui :

  • du pouvoir d’achat des Français avec une baisse de 5 milliards € de l’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français, souhaitée dans le cadre du Grand Débat national, et la suppression totale de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers (suppression totale pour 100 % des Français d’ici à 2023) ;
  • de l’avenir, avec la suppression d’avantages fiscaux incohérents avec les ambitions politiques de l’acte 2 du quinquennat, notamment en matière écologique, avec la suppression sur trois ans d’une partie des avantages fiscaux sur le gazole non routier et une augmentation de 800 Million € des budgets consacrés à la transition écologique et aux transports ;
  • de la maîtrise des dépenses publiques: le déficit continue de diminuer en 2020 puisqu’il atteindra, avec 2,2 % du PIB, son plus bas niveau depuis 2001.

Malgré un contexte international instable et un environnement économique marqué par un ralentissement de la croissance mondiale, ces orientations poursuivent une politique de l’offre qui porte ses fruits en termes de compétitivité et d’emploi (+ 540.000 emplois créés depuis 2017, chômage au plus bas depuis 10 ans et qui poursuit sa baisse). Les choix budgétaires traduisent également l’importance de préparer l’avenir. En plus de favoriser une accélération importante de la transition écologique, le budget proposé pour 2020 est au service de la croissance de demain, du réarmement régalien de l’État, ainsi que de la protection des plus fragiles et de l’accompagnement du retour à l’emploi. Ce premier budget de « L’acte 2 » s’inscrit dans la suite de ceux de « l’acte 1 », en ce qu’il poursuit la baisse des impôts, pour les particuliers et les entreprises, la baisse des dépenses et celle des déficits. Il marque également les orientations fortes des prochaines années en apportant une réponse concrète à l’urgence écologique, économique et sociale, au service des Français.

CONTEXTE ET OBJECTIFS :

Notre politique économique porte ses fruits.

La croissance française résiste, en faisant mieux que l’Allemagne et la zone euro, malgré des risques croissants dans l’environnement international : ralentissement de la croissance mondiale avec un impact sur la zone euro, risques liés aux tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, risques géopolitiques au Moyen-Orient et incertitudes liées au Brexit.

Voir tableau 1: croissance économique en % du PIB de la zone €, la France, l'Allemagne et l'Italie sur 3 ans.

Le déficit diminue et la dette se stabilise à la baisse.

Ce quinquennat est celui du rétablissement des comptes publics. Par rapport à la dernière année pré-mandat (2016), le déficit public est en diminution constante malgré le tassement de la croissance de la zone euro. En 2020, il diminuera de 20 milliards € par rapport à 2019 et atteindra en outre son plus bas niveau depuis 2001. Quant à la dette publique, elle est en voie de stabilisation vers le bas, alors que l’État a repris à son compte la dette de la SNCF.

Voir tableau 2: déficit et dette publique de la France entre 2016 et 2020.

En 2020, les impôts des particuliers diminuent et la politique de l’offre se poursuit:

Les Français vont payer presque 10 milliards € d’impôts en moins en 2020 :

  • 5 milliards € en moins d’impôt sur le revenu ;
  • 3,7 milliards € correspondant à la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des foyers ;
  • 1,1 milliard € correspondant à la poursuite de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Ainsi, depuis le début du quinquennat, les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages ont diminué de 20,6 milliards €. De plus, pour dynamiser notre économie, les entreprises bénéficient de la poursuite de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) à 25 % d’ici 2022. En 2020, elles paieront ainsi 2,5 milliards € d’IS en moins par rapport à 2019. Par ailleurs, le crédit d’impôt recherche (CIR), élément important de l’attractivité française, est aménagé à la marge afin d’en garder toute l’efficacité.

Le verdissement du système fiscal s’accentue:

La 1ère partie de ce PLF 2020 comporte des dispositions pour verdir la fiscalité française :

  • le tarif réduit de Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques (TICPE) du Gazole Non Routier (GNR) est progressivement supprimé en contrepartie de mesures d’accompagnement pour les secteurs d’activité concernés ;
  • le tarif réduit de TICPE pour le secteur du transport routier de marchandises est diminué de 2 centimes d’€ par litre ;
  • le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) est progressivement remplacé, pour davantage d’efficacité, par une prime tournée vers les ménages modestes ;
  • pour répondre à la demande sociale d’une meilleure taxation du transport aérien, la « taxe Chirac » sur les billets d’avion est augmentée et ce surcroit de recettes est affecté au développement d’infrastructures de transport.

Le système fiscal est modernisé et rendu plus juste:

Le PLF 2020 comprend plusieurs mesures visant à simplifier et rendre plus efficace notre système fiscal:

  • suppression de 18 "petites taxes" ;
  • suppression de dépenses fiscales inefficientes ;
  • bornage dans le temps de certaines dépenses fiscales ;
  • adoption de règles anti-optimisation fiscale des entreprises ;
  • critère de résidence fiscale pour les dirigeants des grandes entreprises françaises ;
  • modernisation du régime de recouvrement de la TVA notamment dans le cas du commerce en ligne via plateforme logistique.

Autant de mesures qui font de ce budget 2020 pour lequel j'ai voté, celui des engagements tenus, répondant à l'urgence écologique, économique et sociale, au service des Français.


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