À l'Assemblée Nationale

À Matignon avec Julien DAMON ce mercredi 5 septembre 2018 pour remettre notre rapport sur le versement de la "Juste prestation" au Premier ministre Édouard PHILIPPE, en présence de la Ministre de la solidarité et de la santé Agnès BUZYN, et de la Ministre du travail Muriel PÉNICAUD. Un rapport attendu dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, et remis dans le même temps que celui de Claire PITOLLAT et Mathier KLEIN sur "L'accompagnement des bénéficiaires du RSA".

Durant l'été, suite à la mission confiée par le Premier ministre, nous avons auditionné 32 associations, institutions et gestionnaires avec un objectif clair : verser la juste prestation ajustée à chaque personne éligible.

Forts de ces auditions et des échanges qu'elles ont permis, on a fait émerger deux grands chantiers: le soutien à la réforme des prestations (21 propositions) et l'amélioration de l'accompagnement des bénéficiaires (19 propositions). Des propositions et des objectifs qui s'appuient sur des constats partagés parmi lesquels :

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Simplifions !
Proposition 12: harmoniser les bases ressources en intégrant les mêmes éléments de revenu, avec les mêmes définitions.

Proposition 34: réduire les instances territoriales de coordination des dispositifs, à une instance de traitement global des cas.

 

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Accompagnons !
Proposition 22: opérer un recensement national des profils, responsabilités, employeurs et financeurs des professionnels, travailleurs sociaux notamment, exerçant dans le domaine de l'accompagnement.

Proposition 29: inscrire dans la Loi le droit de chaque personne à bénéficier d'un accompagnement coordonné, avec un référent unique.

 

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Corrigeons !
Proposition 1: produire chaque année, une présentation globale des indus, pour l'ensemble de la protection sociale.

Proposition 18: prévoir une part de rémunération variable des équipes en fonction de l'atteinte des résultats sur les registres de la diminution du non-recours et des indus (frauduleux ou non).

 

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Réorientons !
Proposition 40: prévoir une bascule d'une partie des gains de productivité liés à la dématérialisation et d'une partie des gains liés à une meilleure prévention des indus, vers les fonctions de contrôle et d'accompagnement.

 

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Évaluons !
Proposition 24: permettre l'évaluation des prestations comme des dispositifs d'accompagnement, par ceux qui en bénéficient.

Améliorons !
Proposition 21: aller vers un numéro unique d'identification et carte d'identité intégrant les modalités d'accès aux services publics, notamment la protection sociale.

 

Voilà quelques propositions structurantes sur les 40 que nous avons formulées. Sur un sujet aussi important que celui de la pauvreté, et qui touche au quotidien de nombreux Français, je vois dans ce rapport des propositions qui répondent aux problématiques qui nous ont été exposées, susceptibles d'améliorer notre système pour le rendre plus efficace, plus lisible, plus juste et plus réactif. 


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