Communiqués de presse / Prises de position

Ce lundi 3 juin a vu le lancement de la concertation pour la création du Revenu Universel d’Activité (RUA). Cette proposition était au cœur de mon rapport sur le versement de la « Juste prestation », co-écrit avec Julien DAMON l’été dernier, à la suite de la mission confiée par le Premier ministre. Une proposition reprise dans le « Plan Pauvreté » annoncé par le président de la République en septembre.

Qu’est-ce que le Revenu Universel d’Activité ?

L’idée du Revenu Universel d’Activité est de fusionner le plus grand nombre possible de prestations sociales existantes, en une prestation unique. Notre système de protection sociale est en effet complexe. Il s’est construit par une succession de réformes apportant chacune une nouvelle strate d’aides sociales, sans réelle coordination avec celles déjà existantes. Cette complexité n’est pas illégitime car elle répond à la nécessité d’adapter les prestations à la diversité des besoins et des situations, mais elle génère aujourd’hui une grande incompréhension et une perte de confiance dans notre système de solidarité.

Les objectifs du Revenu Universel d’Activité :

L’objectif premier de cette prestation unique est donc la simplification. Le système actuel explique de nombreuses situations de non-recours aux droits par des personnes qui peuvent pourtant y prétendre et entraîne aussi une défiance quant à l’égalité de traitement. Tout l’enjeu du Revenu Universel d’Activité est de mettre en place une prestation simple, transparente, et incitative à la reprise d’activité. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre : le renouvellement automatique de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et du versement automatique de la prime d’activité pour les bénéficiaires du RSA.

Pourquoi cette concertation ?

La concertation pilotée par Fabrice LENGLART et Olivier NOBLECOURT durera 6 mois et réunira plus de 70 associations, syndicats, collectivités territoriales… Elle abordera l’ensemble des prestations et devra définir les modalités du Revenu Universel d’Activité, en préciser les objectifs mais aussi permettre le débat quant à son périmètre (Quelles autres prestations peuvent être concernées ? Ouverture de ce droit aux moins de 25 ans ? …). Les résultats de cette concertation sont attendus pour la fin de cette année 2019.

Avec Julien Damon, nous nous réjouissons, au travers des propositions faites dans notre rapport sur la juste prestation, d’avoir pu contribuer à la réflexion sur la nécessité de rendre notre système de protection sociale plus automatique, plus lisible et plus équitable pour les ménages. Envisagé pour 2022, le Revenu Universel d’Activité sera, avec le Service Public de l’Insertion, un outil essentiel de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté déployée depuis quelques mois :  un socle basé sur les droits et les devoirs. C’est avec conviction et forte des échanges que j’ai multipliés sur le terrain que j’ai porté cette idée. Nommée députée référente pour le suivi du « Plan pauvreté », c’est avec le même engagement que j’en suivrai les avancées, en Ille-et-Vilaine comme sur le territoire national.

Pour aller plus loin, consultez le dossier pdf en bas de page :


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