Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PLF 2021: MES INTERVENTIONS EN SÉANCE SUR LES CRÉDITS DE LA MISSION "TRAVAIL - EMPLOI".

À l'Assemblée Nationale

Je suis intervenue ce jeudi 5 novembre 2020 pour le groupe "La République en Marche !", dans le cadre de l'examen en séance des crédits de la mission "Travail - Emploi" du Projet de Loi de Finances pour 2021 (PLF 2021).

J'ai présenté la position du groupe quant à ce budget en augmentation de 400M€ (pour atteindre 13,38 mds€) et qui combine deux dimensions:

  • Assurer le développement des compétences de notre jeunesse et des salariés,
  • et préserver l'Emploi.

J'ai profité de la parole qui m'a été donnée pour rappeler les différentes politiques menées en faveur de l'Emploi depuis 2017 autour du tryptique "Emploi, Formation, Accompagnement des plus fragiles": Ordonnances Travail, Loi "Avenir Pro", Plan pauvreté...

Cette année, au delà de ces crédits, les plans "Un jeune Une solution", et "France relance" viennent compléter, en cohérence, cette action. Autant de mesures qu'il nous faut faire connaitre pour soutenir l'Emploi dans la crise que nous traversons. Le groupe "La République en Marche !" votera évidemment ces crédits.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

Pour aller + loin: Rendez-vous dans la rubrique " Médias - Vidéos " pour voir mes interventions pour présenter mes 4 amendements relatifs aux Missions locales et à l'accès à la Garantie jeunes, dans le cadre de l'examen de ces crédits.

Mon intervention :

"Merci Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Chers collègues,

Je m’exprime ce jour en remplacement de mon collègue, Didier Baichère, qui ne peut être présent avec nous. Nous avons une pensée pour lui.


Le budget qui nous est proposé d’examiner aujourd'hui est offensif et protecteur. Il est à la hauteur de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

La mission Travail et Emploi s’inscrit dans ce contexte exceptionnel.

Face à la crise sanitaire, nous voulons que le France tienne debout socialement et économiquement.

Cette mission progresse de manière significative de 400 millions d’euros et atteint ainsi 13,38 milliards d’euros. Les acteurs du Service Public de l’Emploi – dont les prérogatives se voient renforcées pour faire face à la crise – constituent des éléments essentiels de la mise en œuvre de cette mission.

Les principales hausses concernent le plan d’investissement dans les compétences, l’aide à l’apprentissage et l’amélioration des dispositifs d’insertion par l’activité économique.

Depuis 2018, nous œuvrons pour consolider notre modèle social autour d’un triptyque emploi, formation et accompagnement des plus fragiles.

Aujourd’hui, ce budget combine deux dimensions :

  • Assurer le développement des compétences de notre jeunesse et des salariés dont les transitions professionnelles s’accélèrent avec la crise
  • Et préserver l’emploi.

Depuis le début du mandat, nous avons à cœur d'accompagner la jeunesse vers l’emploi. Nous l’avons fait d’abord avec la loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" et la création de « France compétences », qu’il faudra renforcer à l’occasion de ce budget – mais aussi avec la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté qui poursuit son déploiement.

Parlons du plan “Un jeune Une solution” . Il propose à la fois le renforcement de l’existant, et à la fois la création de nouveaux outils adaptés à la crise. Les territoires ont ainsi été invités à s’en saisir sous la houlette des préfets de régions chargés de mettre en place des gouvernances locales, associant collectivités, service public de l’emploi, acteurs et partenaires sociaux.

En voici quelques mesures :

  • L’augmentation de l’allocation PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie) ;
  • Les 2000 places de plus dans les écoles de la 2ème chance ;
  • Les 35 000 parcours supplémentaires en insertion par l’activité économique en faveur des jeunes ;
  • Les 110 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur marchand ;
  • Les 100 000 Parcours emploi compétences (PEC) ;
  • Le doublement de l’Accompagnement Intensif Jeunes de Pôle emploi ou encore l’aide à l’apprentissage.

Nous saluons la croissance des crédits dédiés aux acteurs du Service Public de l’Emploi au travers de :

  • L'augmentation des effectifs de Pôle Emploi ;
  • La hausse des crédits consacrés aux Missions Locales afin d’accompagner les 80 000 entrées en PACEA et les 50 000 entrées en "Garantie jeunes" supplémentaires.

Au-delà de voter les crédits de cette mission, nous devons, mes chers collègues, faire connaitre tous les outils de ce Plan Jeunes.

D’autre part, nous souhaitons valoriser la qualité du dialogue social dans notre pays, dont les ordonnances travail ont permis la rénovation. Il a permis des avancées majeures, comme la place des Comités Sociaux et Économiques (les CSE) dans l’analyse des financements reçus par les entreprises, dans le cadre du Plan de Relance - ou encore le futur dispositif de transition collective, présenté la semaine dernière, pour renforcer les reconversions professionnelles.

Le Plan Jeunes, l’activité partielle de longue durée ou encore la reconversion des salariés pour les entreprises qui auront une baisse durable de leur activité vers les secteurs qui recrutent, sont des mesures qui doivent s’élaborer dans le dialogue social.

A ce titre, 9 000 accords ont été signés sur les questions de prise en compte des mesures sanitaires dans les entreprises et 3 600 accords sont en vigueur aujourd’hui sur l’activité partielle de longue durée. Les Direccte en assumeront la continuité, et nous en suivrons l’application.

Nous pouvons compter bien entendu aussi sur le Plan de Relance pour soutenir notre politique en faveur de l’emploi. Il consacre près de 12 milliards d’euros à la cohésion sociale et à l’emploi. C’est un effort sans précédent.

2,4 milliards d’euros seront consacrés au financement de l’accompagnement vers l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Cela représente une hausse de 9,4% hors enveloppe de la mission « Plan de Relance ». Citons ainsi :

  • La hausse des moyens dévolus à l’insertion par l’activité économique
  • Le financement permettant la poursuite de l’expérimentation “Territoire Zéro chômeur de longue durée”
  • L’augmentation du budget consacré à l’insertion dans l’emploi des personnes en situation de handicap
  • Ou encore, le renforcement de notre action pour les habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville avec le renforcement du dispositif « emplois francs ».

Certes, la crise sanitaire a très grandement fragilisé l’économie française, appelant l’État à soutenir financièrement les entreprises en difficulté. Toutefois, afin de ne pas aggraver la crise sociale, il est urgent que les entreprises accélèrent leur engagement social sur leurs territoires par le biais :

  • De l’apprentissage et des stages ;
  • De l’insertion par l’activité économique des personnes en situation de handicap et des personnes éloignées de l’emploi ;
  • De l’inclusion des personnes prêtes à l’emploi ou proches de l’emploi, dont les compétences sont en inadéquation avec les besoins actuels de recrutement, ou qui sont soumises à des discriminations .

Nous voterons bien sûr favorablement les crédits de la mission Travail et Emploi.

Je vous remercie".

Mon intervention à voir également en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo .


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