État d'urgence sanitaire

En séance le mardi 11 mai 2021 pour le vote et l'adoption à 208 voix contre 85, du Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Projet de loi adopté via une Commission Mixte ...

Le Parlement a adopté ce samedi 9 mai 2020 le Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, à l’issue d’une commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Ce tex...

Le Projet de loi permettant l'instauration d'un "État d'urgence sanitaire" de deux mois face à l'épidémie du Covid-19, définitivement adopté ce dimanche 22 mars 2020 par l'Assemblée nationale, habi...

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce dimanche 22 mars 2020 au soir et dans un contexte particulier imposant un nombre limité de députés, le projet de loi permettant l’instauration d’un ...