Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

ÉTUDIANTS SAGES-FEMMES : PRÉSENTATION D'UN AMENDEMENT EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES.

À l'Assemblée Nationale

En Commission des Affaires sociales ce mercredi 25 novembre 2020, dans le cadre de l’examen de la Proposition de loi « Améliorer le système de Santé par la confiance et la simplification » portée par ma collègue Stéphanie RIST.

Je présentais un amendement visant à aligner les droits des étudiants Sages-Femmes sur ceux des étudiants en médecine et infirmiers. Ce qui permettrait notamment d’apporter une aide essentielle aux services de gynécologie obstétrique et de pédiatrie en périodes de tension (crise sanitaire, congés estivaux...), et de sécuriser juridiquement leurs conditions de travail lorsqu’ils effectuent de tels remplacements. Un amendement que je déposerai en séance afin d’interpeller le Gouvernement.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

Pour aller + loin : retrouvez l'intégralité de la Proposition de loi en pdf en bas de page.

Mon intervention :

"Merci Madame la Présidente,

Cet amendement vise à répondre à un vide juridique dans le parcours et les possibilités offertes aux étudiantes et étudiants sages-femmes.

L’objectif est d’aligner leurs droits sur ceux des étudiants en médecine et des infirmiers en leur permettant de disposer d’équivalences d’Aide-Soignant dès la validation de leur 2ème année d’études et d’Auxiliaire de Puériculture dès la validation de leur 3ème année d'études.

Cela aurait ainsi pour effet :

  • d’apporter une aide essentielle aux services de gynécologie-obstétrique et de pédiatrie durant la crise et les périodes de congés estivaux ;
  • de permettre aux étudiants, peu importe leur lieu d’exercice, d’avoir toutes et tous les mêmes droits durant leurs études ;
  • et de sécuriser juridiquement les conditions de travail des étudiants lorsqu'ils effectuent de tels remplacements (et notamment, en termes de rémunération, de responsabilité civile et de dépassement de compétences).

Je vous remercie !"

Réponse de la rapporteure :

"Madame la Présidente,

à titre personnel, je suis extrêmement favorable au développement de passerelles d'équivalences. Néanmoins ici, cela semble relever du règlementaire, d'ailleurs vous le dites aussi dans l'exposé des motifs "Un arrêté autorise déjà la différence du diplome d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture aux étudiants sages-femmes".

Je vous invite donc à redéposer votre amendement en séance et interpeller le Gouvernement sur ce sujet".

Ma réaction :

"Oui, je vous remercie. Je le représenterai effectivement comme amendement d'appel.

Je le retire".

Mon intervention à voir également en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.

Pour aller + loin : retrouvez ci-dessous l'intégralité de la Proposition de loi en pdf.


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