Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PPL AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE SANTÉ DÉFINITIVEMENT ADOPTÉE !

À l'Assemblée Nationale

L'assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi 14 avril 2021, la Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la Confiance et la Simplification. Avec 95 voix contre 42, cette PPL portée par ma collègue députée "La République en Marche" Stéphanie RIST, et soutenu par les Groupes MoDem et Agir, a été adoptée tel qu'elle résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Après des revalorisations salariales sans précédent et un investissement de 19 milliards d’euros pour les hôpitaux et les Ehpad, ce texte concrétise le volet non financier du Ségur de la santé afin d’améliorer durablement notre système de soins. Un vote majeur !

Retour sur l'essentiel de ce texte.

Pour rappel : Lire l'article sur l'adoption en 1ère lecture, avec notamment les éléments de contexte.

Pour aller + loin : retrouvez en bas de page :

L'ESSENTIEL DE CE TEXTE :

La proposition de loi du groupe "La République en Marche !" visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification donne suite aux engagements pris le 13 juillet 2020 en clôture du Ségur de la Santé et au rapport Claris (disponible en bas de page).

Dans le contexte de la crise sanitaire, le Ségur de la Santé a rassemblé l’ensemble des acteurs du système de la santé, et a permis de poser un diagnostic solide et des ambitions renouvelées.

Il s’est traduit par des revalorisations salariales massives (8,8 Md€), concernant à la fois les professionnels paramédicaux et médicaux, ainsi qu’un plan massif d’investissement de 19 Md€ pour l’hôpital public et le secteur médico-social. Ces mesures ont été immédiatement traduites dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS 2021).

Pour accélérer les transformations indispensables, nous avons pris l’initiative de déposer une Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, offrant en cela l’opportunité de poser la dernière pièce à l’édifice du Ségur.

 

Parmi les principales mesures :

  • Réhabilitation du rôle et de la place du service au sein de l’hôpital
  • Introduction du projet de management et de gouvernance, permettant de mieux associer les soignants aux décisions
  • Introduction de la co-désignation des responsables médicaux, par le directeur et par le président de la commission médicale d’établissement
  • Renforcement de la démocratie sanitaire, avec la reconnaissance du rôle des soignants et de leur place dans la gouvernance de l’hôpital en faisant siéger au directoire des établissements publics un représentant des personnels non médicaux, et en rendant possible la participation d’un représentant des étudiants en santé et des usagers
  • Lutte contre le mercenariat de l’intérim médical, en rendant effectif le plafond réglementaire de l’intérim médical en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement de salaire au-delà de ce plafond

 

Par ailleurs, la proposition de loi donne davantage de souplesse et de liberté dans l’organisation et la gouvernance des établissements à la main des acteurs locaux :

  • Le principe d'un droit d'option large et ambitieux avec une plus grande liberté de définir son schéma d’organisation (services, pôles) et une plus grande liberté dans la définition des modalités de gouvernance
  • La possibilité, aux sages-femmes et aux masseurs-kinésithérapeutes d’élargir leurs champs de compétences

Pour aller + loin : retrouvez ci-dessous l'intégralité de la Proposition de loi définitivement adoptée, le rapport Claris, ainsi que le dossier de presse relatif aux conclusions du Ségur de la Santé.


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