Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

LUTTE CONTRE NON RECOURS : MON AMENDEMENT AU PJL 3DS ADOPTÉ.

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En séance ce jeudi 16 décembre 2021, dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit "PJL 3DS").

J'ai présenté mon amendement visant à lutter contre le non recours aux droits, soutenu par le Gouvernement et repris par le groupe "La République en Marche !". Adopté, il permet l'expérimentation de "territoires zéro non recours" ! Un pas de plus vers la lutte contre le non recours aux droits. Mon intervention à voir dans cette vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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