Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PLFSS 2022 : ADOPTION DE MON AMENDEMENT POUR LA SANTE DES PLUS PRECAIRES.

À l'Assemblée Nationale

Dans la nuit du vendredi 22 au samedi 23 octobre, j'ai présenté mon amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 (PLFSS 2022). Objectif : rendre systématique l'information des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) sur la possibilité d'effectuer un "Examen de prévention en Santé" gratuit. Adopté, c'est un pas de plus dans la lutte contre le "non-recours" aux droits. Présentation et vote de mon amendement dans cette vidéo.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

Mon intervention :

"Merci Monsieur le Président,

Plusieurs rapports montrent que les bénéficiaires des minima sociaux ont des difficultés accrues pour accéder à la santé, et une méconnaissance sur leurs droits en la matière.

L'amendement proposé vise à inscrire dans la loi l'information systématique des bénéficiaires du RSA de la possibilité d'effectuer l'examen de prévention en santé proposé aux assurés du régime général de sécurité sociale et de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole).

Ce bilan de santé complet et gratuit est essentiel à la prévention et au développement d'un suivi de la santé des citoyens les plus précaires ; celui-ci donne la possibilité de se soumettre à des actions de dépistage diverses mais aussi d'obtenir des informations sur ses droits en santé, de l'aide pour souscrire à une complémentaire santé, mais également d'obtenir un soutien sur différentes thématiques à l'image des addictions. Il permet ainsi aux bénéficiaires de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de soins.

Je vous remercie".

Réaction du Rapporteur général
Avis favorable

"Un avis favorable pour cet amendement qui vise à améliorer la prévention en santé chez les plus précaires ; en revanche, d'un point de vue technique, je pense qu'il faudra procéder à quelques ajustements en cours de navette (ndlr : parlementaire), mais je crois que nous pouvons d'ores et déjà acter ce soir le vote de cet amendement".

Réaction du Gouvernement
Avis de sagesse

C'est à dire que le gouvernement s'en remet à la sagesse des parlementaires (en donnant un avis ni favorable ni défavorable)

Amendement adopté !

Mon intervention et le vote de l'amendement à voir en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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