PPL "DEUIL PARENTAL": PRÉSENTATION DE L'ARTICLE 5 EN SÉANCE.

En séance pour le vote conforme et l'adoption à l'unanimité de la Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant .

Je présentais l'Article 5 qui visait quant à lui à prolonger le versement du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la Prime d'activité aux proches touchés par le deuil d'un enfant. C'est la fin d'une violence administrative puisque jusqu'ici, l'allocation cessait d'être due au premier jour du mois civil suivant celui du décès.

J'ai salué le travail collectif et constructif autour de cette proposition de loi, aboutissant à un consensus au bénéfice des familles.

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