Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

GARANTIE JEUNES : LES CRITÈRES D'ENTRÉE ASSOUPLIS !

À l'Assemblée Nationale

Ce lundi 15 février 2021, Elisabeth Borne - Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé devant les représentants de l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) et des 440 Missions locales du territoire français, l’assouplissement des critères d’entrée en Garantie Jeunes et a confirmé l’augmentation des crédits alloués aux organismes en 2021.

Qu'est-ce que la Garantie Jeunes ?

La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET).

Pour favoriser leur insertion dans l’emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective et bénéficient de mises en situation professionnelle. Cet accompagnement est assorti d’une allocation de 497,00 € par mois, cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 € mensuel. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive. Elle est supprimée lorsque le total de vos ressources atteint 1 243,67 €

Après une période d’expérimentation dans plusieurs départements, la Garantie jeunes est généralisée à toute la France y compris dans les départements d’outre-mer depuis le 1er janvier 2017.

La Garantie jeunes est mise en œuvre par les Missions locales.

L’insertion professionnelle des jeunes, et plus particulièrement des jeunes éloignés de l’emploi, est un combat que je mène au quotidien au sein de l’Assemblée nationale, auprès des différents ministères ainsi qu’au travers de mon rôle de Vice-Présidente de l’UNML.

En décembre 2020, nous avons constaté que les critères d’entrée en Garantie Jeunes laissaient de trop nombreux jeunes "sur le carreau" et ne permettaient pas de répondre entièrement aux objectifs du Plan 1 Jeune 1 Solution. C’est un sujet que j’ai porté dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2021 au travers de quatre amendements (Interventions et vidéo disponibles ici) appelant au renforcement des moyens alloués aux Missions locales, à l’assouplissement des critères d’entrée en Garantie Jeunes ainsi qu’à la reconsidération des sorties positives du PACEA (Parcours Contractualisé d'Accompagnement vers l'Emploi et l'Autonomie) et de la Garantie Jeunes.

Le réseau des missions locales accompagne près d’1,3 million de jeunes dans leur accès à l’emploi et à l’autonomie. Fortement mobilisées durant la crise, les Missions locales ont été confortées par le Plan 1 Jeune 1 Solution, qui s’est notamment traduit par une augmentation de 27% des crédits qui leur sont dédiés dans le Projet de Loi de Finances 2021 (PLF 2021). Pour faire face à la crise, et aux difficultés auxquelles sont confrontées les jeunes les plus éloignés de l’emploi, le Gouvernement a doublé les entrées disponibles en Garanties Jeunes en 2021, passant de 100 000 à 200 000 places.

À ce titre, afin de faciliter le déploiement des 200 000 places en Garantie Jeunes, le Ministère du Travail a annoncé quatre principales évolutions liées aux conditions d’entrée et aux modalités de mise en œuvre des parcours :

  • Un jeune ne sera plus obligé de se déclarer fiscalement autonome pour bénéficier de la Garantie Jeunes. Un conseiller de la Mission locale pourra, à titre exceptionnel, attester de la situation de précarité du jeune, et de sa rupture vis-à-vis de sa famille ;
  • Le plafond de ressources pourra être évalué sur les trois ou les six derniers mois selon l’appréciation la plus favorable pour chaque jeune. Cela permettra de prendre en considération la diversité des parcours avant l’entrée en accompagnement ;
  • La durée du parcours sera modulable, en fonction de la situation de chaque jeune. Elle pourra aller de 9 à 18 mois, afin de s’adapter aux besoins de toutes et tous ;
  • La Garantie Jeunes sera désormais ouverte aux jeunes en situation de handicap, jusqu’à l’âge de 30 ans.

Par ailleurs, Elisabeth Borne a également annoncé que le principe d’une rémunération associée à un parcours vers l’emploi est désormais étendu aux jeunes accompagnés par Pôle emploi et l’APEC, ainsi qu’aux jeunes engagés dans des parcours d’accompagnement pour entrer en formation, à l’image des prépa-apprentissage. Cette rémunération pourra aller jusqu’à 500 euros par mois, en fonction des besoins des jeunes.

Ces mesures vont dans le sens d’une Garantie Jeunes Universelle actuellement en réflexion au sein du Gouvernement. L’ambition est d’aboutir à un système d’aides pour les jeunes, s’articulant autour de l’autonomie, de l’universalité, de la simplicité et de la personnalisation. Il est aujourd'hui, plus que jamais, nécessaire de fournir aux jeunes un accompagnement vers l’emploi, et de sécuriser financièrement celles et ceux qui en ont besoin. 

Particulièrement éprouvée par la crise, la jeunesse nécessite tout notre engagement et des solutions à la hauteur de ses besoins. Je suis pleinement engagée en faveur des jeunes et ne manquerai pas de suivre l’effectivité des mesures qui sont mises en place.


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