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Christine Le Nabour-Cloarec
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

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PROSTITUTION DES MINEURS: UNE PROPOSITION DE LOI.

28 Nov 2018 Christine Cloarec À l'Assemblée Nationale

Ce mercredi 28 novembre 2018, j’assistais à la restitution des travaux de mon collègue député d’Ille-et-Vilaine Mustapha LAABID, dans le cadre de sa proposition de loi visant à lutter contre la prostitution des mineurs. 

Parce que nier le phénomène prostitutionnel des mineurs reviendrait à mettre davantage les enfants en danger, la présente proposition de loi de Mustapha LAABID vise à renforcer la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelles en France.

  • En définissant dans la loi, la notion de prostitution
  • En aggravant les peines prévues pour les infractions de recours à la prostitution des mineurs
  • En pénalisant la traite des être humains à des fins d’exploitation sexuelle au même titre que le proxénétisme à l’égard d’un mineur de 15 ans
  • En luttant contre le proxénétisme en ligne
  • En incluant dans les cas de signalement obligatoires aux autorités judiciaires ou administratives les conduites prostitutionnelles chez les mineurs
  • En visant à mieux évaluer et recueillir la parole des mineurs à la suite d’une fugue.

Les objectifs de cette proposition de loi :

  • Protéger les victimes
  • Soutenir les familles plongées dans l’angoisse et le désarroi
  • Sensibiliser les pouvoirs publics sur ce phénomène (notons que la brigade des mineurs constate une multiplication par 6 des dossiers de proxénétisme ces 4 dernières années)
  • Aider les professionnels confrontés à cette question

Par ma présence, je souhaitais apporter mon soutien à cette proposition de loi portée par Mustapha LAABID, et saluer ses travaux sur ce sujet majeur sur lequel il faut se mobiliser au delà des postures partisanes.


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