Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

RSA JEUNES DE FRANÇOIS RUFFIN : INTERVENTIONS EN COMMISSION.

À l'Assemblée Nationale

La Commission des Affaires sociales examinait ce mercredi 14 avril 2021 la Proposition de loi de M. François RUFFIN, visant à étendre le Revenu de Solidarité Active (RSA) aux Jeunes de 18 à 25 ans. Texte rejeté par la Commission.

Je suis intervenue pour le groupe "La République en Marche !", rappelant que le RSA Jeunes existe pour les jeunes actifs, pour les jeunes parents, mais qu'il porte également d'autres noms : allocation PACEA, Garantie Jeunes, Bourses étudiants. Des prestations adaptées, versées en contrepartie d'études ou de contrats d'insertion.

J'ai ensuite pris la parole pour répondre à Monsieur RUFFIN. À lui comme aux défenseurs du RSA Jeunes, je réponds que c'est le droit à l'accompagnement qui doit être universel, avec une approche globale (logement, santé, mobilité, accès aux droits, emploi...), et avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs.

Mes interventions à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

Mon intervention : position du groupe "La République en Marche !"

" Merci Madame la Présidente,

Monsieur le rapporteur,

chers collègues,

Vous avez de la suite dans les idées, Monsieur le rapporteur, nous aussi ;

Si notre Groupe partage les objectifs de lutte contre la précarité des jeunes, nous considérons que sur ce sujet, nous devons donner la primeur à l’accompagnement et à l’insertion.

Il existe déjà un grand nombre de dispositifs d’accompagnement et une multiplicité d’acteurs sur lesquels nous pouvons nous appuyer et qui répondent à la diversité des besoins et des profils des jeunes.

Dans le contexte de crise que nous connaissons, le Gouvernement a décidé de renforcer ces dispositifs en mettant en œuvre le plan « Un jeune, une solution » doté aujourd’hui 9 Milliards d'euros.

Cette Stratégie semble porter ses fruits, ce malgré la crise. Nous ne pouvons pas laisser dire que ces mesures sont des mesures sparadrap, nous ne pouvons pas laisser dire non plus que nous sommes indifférents à la jeunesse de ce pays.

Le RSA jeune existe déjà mais il est versé en contrepartie d’études ou dans le cadre d’un contrat d’insertion.

Il serait irréaliste de penser offrir un accompagnement personnalisé de qualité pour l’ensemble des jeunes NEET (Ni en Étude, Ni en Formation, Ni en Emploi) et précaires dont le nombre est estimé en 2020 à 1,38 million. Pourquoi ? Parce que le département a en charge l'accompagnement des jeunes touchant le RSA : Les jeunes actifs, les jeunes parents ou en passe de l'être, et force est de constater que ces jeunes sont peu et mal accompagnés. Le RSA ne joue pas son rôle initial d’insertion vers l’Emploi.

Cette mesure est injuste car elle permettrait aux étudiants des classes supérieures de bénéficier d'une aide de l'Etat doublée de celle de leurs parents ; tandis que d’autres jeunes privés de solidarité familiale se verraient lésés par ce calcul.

Aider les jeunes est une évidence, mais la question est de savoir comment nous les aidons au delà de l'allocation, comment nous permettons à chaque jeune d'accéder à la formation, à l'Emploi durable et à l'autonomie, comment nous évitions les ruptures et les renoncements. Le Gouvernement à proposé de généraliser le dispositif de la Garantie jeunes qui a fait ses preuves, pour en faire une Garantie jeunes universelle. La ministre du Travail consulte en ce moment même les acteurs, et en particulier le réseau des Missions locales qui accompagne 1,5 Million de jeunes par an.

Alors contrat d'engagement réciproque, accompagnement global, renforcement du suivi, parcours sans couture et allocation accordée aux jeunes en situation de privation, voilà nos préconisations que nous considérons plus efficaces que le RSA jeunes.

Le Groupe "La République en Marche !" ne soutiendra pas cette proposition de loi.

Merci"

Mon intervention à François RUFFIN :

" Oui je voudrais répondre à Monsieur RUFFIN,

ce qui nous sépare vraiment, c'est que vous, vous voulez un filet de sécurité financier. Et nous, on met comme chapeau le droit à l'accompagnement. C'est le droit à l'accompagnement qui doit être universel. Et je vous rejoins : c'est un accompagnement global parce qu'on a en face de nous des jeunes qui ne sont pas prêts à l'Emploi et qu'on a besoin d'accompagner plus ou moins longtemps.

Il faut lever les freins périphériques qui peuvent être liés au logement, à la santé, à la mobilité, à l'accès aux droits. Donc l'enjeu, il est autre Monsieur RUFFIN ; L'enjeu, il est sur l'information sur les droits et là je vous rejoins : Il est sur le repérage des invisibles.

Donc on a un accompagnement qui doit être universel, et on a des dispositifs peu importe qu'ils ne soient pas lisibles par les jeunes, à partir du moment où ils savent qu'ils peuvent frapper à la bonne porte. Après, ce sont les conseillers en insertion qui doivent être informés sur les dispositifs, c'est eux qui doivent établir un diagnostic à l'entrée du jeune, qui doivent le suivre dans son parcours, co-construire avec lui parce qu'on ne parle pas assez des jeunes (...) c'est qu'il faut co-construire avec le jeune son parcours, sécuriser le parcours et lui proposer des dispositifs d'intensité différente et de durée différente. C'est là notre différence.

Et quand vous parlez effectivement de ce filet de sécurité universel, nous ce qui nous différencie aussi de votre approche, c'est que nous, on demande des contre-parties ; Aujourd'hui, on a un PACEA ! Le PACEA il existe depuis un certain nombre d'années ; Il dit tout ! C'est Parcours d'Accompagnement Contractualisé vers l'Emploi et l'Autonomie"

Mes interventions à voir également en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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