En séance ce samedi 7 novembre 2020 pour le vote et l'adoption définitive avec 154 voix contre 38, du Projet de loi prorogeant l'État d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 (avec une période ...
PJL PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ADOPTÉ.
07 Nov 2020
Christine Cloarec
À l'Assemblée Nationale
