À l'Assemblée Nationale

J'intervenais ce mardi 18 juin 2019 dans le cadre du 1er Printemps social de l'évaluation. Inédit, il a pour objectif d'évaluer l'impact des décisions prises en matière sociale depuis le début du quinquennat. Désignée comme oratrice du groupe "La République en Marche !" sur la partie "impact sur les revenus des ménages" (c'est à dire politique familiale et pouvoir d'achat), j'ai notamment pu rappeler les mesures prises depuis maintenant près de 24 mois.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à regarder en vidéo en bas de page.

"Madame la Présidente,

Monsieur le Rapporteur général,

Mesdames les Directrices,

Messieurs les Directeurs,

Le printemps social de l'évaluation nous amène à vous questionner sur des sujets concernant la politique familiale et le pouvoir d'achat des français. Depuis 2018, plusieurs dispositions, votées dans le cadre des Lois de Financement de la Sécurité Sociale et de la Loi portant mesures d’urgences économiques et sociales, sont venues modifier la situation de nombreuses familles et plus généralement celle des assurés sociaux et des actifs. Parmi ces nombreuses mesures, nous pouvons citer :

- la majoration du montant maximum du complément de mode de garde pour les familles au titre de l’enfant en situation de handicap ainsi que celui du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.  Une mesure essentielle pour encourager l’activité professionnelle et concilier les temps de vie quand on sait que les personnes concernées sont majoritairement les femmes. Faute de moyen de financement d’un mode de garde adapté à leurs besoins, elles se retrouvent souvent isolées, sans accès ou avec un accès difficile à la formation et à l’insertion professionnelle.

- l’harmonisation des barèmes et des plafonds de la prestation d’accueil du jeune enfant et du complément familial.

- l’accompagnement de l’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans par les prestations familiales,

- la diminution des cotisations et contributions salariales pour les salariés en contrepartie d’une hausse de la CSG sur les revenus d’activité. Cette mesure a majoritairement bénéficié aux personnes rémunérés jusqu’à 2 SMIC. Pour les salariés payés au SMIC cela a ainsi représenté un gain de pouvoir d’achat de 263€ et de 277€ pour les travailleurs indépendants. - le rétablissement de la CSG à 6,6% pour certains retraités et invalides,

- l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires. En vigueur depuis le 1er janvier dernier, elle consiste en une réduction des cotisations sociales dues par le salarié sur les heures supplémentaires et complémentaires. L’objectif était d’amplifier les effets attendus sur le pouvoir d’achat de la mesure votée en LFSS pour 2019, en augmentant le montant du gain par heure supplémentaire réalisée, puisque le dispositif porte également sur le volet fiscal. Pour les 6,8 millions de salariés du privé (soit 30% des salariés du privé) qui ont effectué en moyenne 11h supplémentaires par mois au premier semestre 2019, cela représente un gain de pouvoir d’achat de 670 millions d’euros !

- Enfin la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat qui a représenté un montant de 2,2 milliards d’euros de primes versées à 5,5 millions de salariés pour un montant moyen de 400 euros.

Une hausse du pouvoir d’achat, et donc un impact sur les revenus des ménages, incontestable mais aussi une incidence sur les finances publiques. En tant que parlementaire, il nous importe à la fois de vérifier l’application effective et les bénéfices associés des dispositions votées tout en nous assurant du respect du cadre budgétaire défini.

Je vous remercie."

Voir également mon intervention. Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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