À l'Assemblée Nationale

J'intervenais ce jeudi 28 novembre 2019 dans l'hémicycle, pour le groupe "La République En Marche !", en tant que responsable du texte sur la proposition de loi portée par Cyrille ISAAC-SIBILLE et visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats.

Ces PASI (Points d’Accueil pour Soins Immédiats) ont vocation à mobiliser la médecine générale de ville autour d’une communauté pluri-professionnelle de santé et des projets territoriaux de santé. Les médecins généralistes de ville, d’un même territoire, volontaires, qui ne disposent pas dans leurs cabinets des outils pour répondre à ces soins immédiats, pourront ainsi exercer cette activité, à temps partiel, suivant un planning défini par eux, au sein d’une structure disposant déjà d’un plateau technique, à l’instar d’un hôpital de proximité, d’un centre de santé ou d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Adoptée à l'unanimité, cette proposition de loi s'intègre pleinement dans le nouveau paysage sanitaire instauré par la réforme « Ma Santé 2022 ». Il est un outil qui peut accélérer et qui s'inscrit également en complémentarité du « pacte de refondation pour les urgences », qui est la réponse hospitalière à la problématique des soins non programmés. Les PASI en sont eux, la réponse ambulatoire.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

"Monsieur le Président

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, que je tiens à remercier pour sa détermination à répondre à la demande exprimée par les patients sur les territoires via la création d’un nouvel outil à disposition des professionnels de santé. Nous partageons tous sa préoccupation : d’améliorer l’accès aux soins pour les patients qui nécessitent une prise en charge médicale rapide mais qui ne relèvent pas des services d’urgence. C’est un enjeu majeur pour notre système de santé, pour les patients mais également pour les soignants, dont nous avons entendu la colère.

Le Gouvernement et la majorité se sont saisis à bras le corps de cet enjeu depuis deux ans. La réponse à la demande de soins non programmés fait partie intégrante du Plan "Pour l’égal accès aux soins dans les territoires" présenté en octobre 2017, et de la stratégie "Ma Santé 2022". Ces plans, basés sur les retours de terrain et à chaque fois de larges concertations avec les patients, professionnels, futurs professionnels et fédérations, ont été salués par les différents acteurs qui œuvrent chaque jour à répondre aux besoins des patients sur les territoires. Je veux ici saluer les travaux menés par notre collègue Thomas Mesnier dans le cadre des missions qui lui ont été confiées sur les soins non programmés et sur la refondation des Urgences, deux questions qui ne peuvent être abordées l’une sans l’autre. Ils ont mis en lumière qu’une part non négligeable de la saturation des services d’urgence provenait du manque d’une réponse structurée à la demande exprimée par les patients pour une prise en charge rapide de certains soins, tels que la petite traumatologie. Ces travaux ont été pleinement intégrés à la stratégie du Gouvernement sur l’accès aux soins et la transformation du système de santé. Grâce à la stratégie "Ma Santé 2022", la réponse se structure aujourd’hui autour des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (les CPTS), qui sont des espaces d’organisation des professionnels de santé de ville visant à apporter une réponse collective aux besoins de la population sur un territoire. Aujourd'hui, la dynamique est pleinement à l'œuvre et on recense 400 CPTS ou projets de CPTS sur l'ensemble du territoire national.

L’adoption de la loi "Ma Santé 2022" en juillet a marqué d’autres étapes majeures : suppression du numerus clausus, réorganisation des soins de ville, transformation des hôpitaux de proximité, développement des coopérations entre professionnels et de la télémédecine afin d’améliorer l’accès rapide aux soins et d’abolir les distances.

Tout est là pour transformer et adapter notre système de santé aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Mais il nous faut accélérer ce mouvement de réforme via des leviers complémentaires. C’est pourquoi la Ministre des Solidarités et de la Santé a présenté en septembre un Pacte de refondation pour les Urgences, qui déploie 750 Millions d’euros sur 3 ans pour mettre en place des moyens concrets afin orienter les patients vers la réponse adaptée à leurs besoins, généraliser les parcours d’admission directe des personnes âgées à l’hôpital sans passer par les urgences ou encore renforcer l’offre de consultation sans rendez-vous en médecine de ville. Nous venons également de voter dans le budget de la sécurité sociale pour 2020 le recours direct aux examens de biologie de routine via l’accès à la biologie délocalisée, sans passer par l’hôpital. ​

La semaine dernière, le Gouvernement a renforcé ces mesures via un plan d’une ampleur inédite pour l’hôpital public, qui permet de redonner de l’oxygène à l’hôpital, d’améliorer le quotidien des soignants, de revaloriser les métiers en tension, d’investir à nouveau, alors que l’hôpital en avait tant besoin. Les moyens alloués à ce Plan ont été immédiatement intégrés dans le budget de la sécurité sociale, afin qu’il puisse être mise en œuvre dès à présent.

Votre proposition de loi Monsieur le rapporteur donne la possibilité aux professionnels de se saisir d’un nouvel outil afin d’organiser la réponse à la demande de soins rapides ne relevant pas des urgences. Des points d’accueils pour soins immédiats pourront ainsi voir le jour s’ils sont prévus par le projet de santé d’une ou plusieurs CPTS ou par le projet territorial de santé que nous avons créé dans la loi "Ma Santé 2022". Comme notre groupe l’a rappelé en commission la semaine dernière, l’inscription dans ces lieux est capitale pour assurer l’adhésion des professionnels et ne pas casser la dynamique à l’œuvre de déploiement des CPTS. C’est pourquoi il nous semble cohérent de prévoir que les points d’accueil pour soins immédiats ne puissent être labellisés à titre dérogatoire par les ARS (Agences Régionales de Santé) que dans l’attente de la constitution des CTPS sur les territoire. Nous apprécions le travail que vous avez mené, Monsieur le Rapporteur, pour trouver une rédaction qui s’inscrit dans la stratégie en santé que nous portons collectivement auprès des acteurs de terrain. ​ Le groupe "La République En Marche" apportera son soutien à cette proposition de loi ainsi amendée.

Je vous remercie"

À voir également en vidéo.

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