À l'Assemblée Nationale

Ce lundi 3 juin 2019 a vu le lancement de la concertation pour la création du Revenu Universel d'Activité (voir mon communiqué de presse). Une proposition qui était au coeur de mon rapport sur le versement de la "Juste prestation", co-écrit avec Julien DAMON à la suite de la mission confiée par le Premier ministre l'été dernier.

L'occasion d'interroger Christelle DUBOS - Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, lors des questions au gouvernement, ce mardi 4 juin.

" Madame la Ministre,

Hier vous avez lancé officiellement la concertation pilotée par Fabrice LENGLART et Olivier NOBLECOURT sur la mise en place du Revenu Universel d’Activité. Ce revenu universel d’activité est un engagement du président de la République, pris lors de la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, en septembre dernier.

Il vise à fusionner le plus grand nombre de prestations sociales. Notre système de protection sociale est en effet complexe. Il s’est construit par une succession de réformes apportant chacune une nouvelle strate d’aides sociales, sans réelle coordination avec celles déjà existantes. Cette complexité n’était certes pas illégitime car elle répondait à la nécessité d’adapter les prestations à la diversité des besoins et des situations, mais elle génère aujourd’hui une grande incompréhension et une perte de confiance dans notre système de solidarité. Elle explique aussi en partie de nombreuses situations de non-recours à ces droits, par des personnes qui peuvent pourtant y prétendre. Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre. Je pense au renouvellement automatique de la Couverture maladie universelle complémentaire et du versement automatique de la prime d’activité pour les bénéficiaires du RSA.

La concertation qui s’engage s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du Plan pauvreté. Elle abordera l’ensemble des prestations et définira les contours de la future prestation. Les améliorations de la qualité de service et le maintien de l’accueil physique sont de véritables réponses apportées aux usagers, en particulier ceux qui rencontrent des difficultés dans l’utilisation des outils numériques. En tant que Présidente de mission locale, j’approuve également que la question de l’accès des jeunes adultes à notre système de solidarité soit posée.

Avec Julien Damon, au travers des propositions faites dans notre rapport sur la juste prestation remis en août dernier, nous nous réjouissons d’avoir pu contribuer à la réflexion sur la nécessité de rendre notre système de protection sociale plus automatique, plus lisible, et plus équitable pour les ménages. Ce revenu se veut universel, il doit permettre à chacun de vivre décemment. Il doit aussi permettre le retour à l’emploi et à l’activité. Le sujet de l’accompagnement social sera lui abordé dans la réforme du service public de l’insertion. Avec mes collègues mobilisés sur le plan pauvreté, nous entendons être des relais sur les territoires afin de faire de cette réforme une réforme cohérente avec les besoins effectifs de nos concitoyens.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous rappeler les engagements de l’État, les modalités et le calendrier de cette concertation ?

Je vous remercie".

Mon intervention à voir en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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