À l'Assemblée Nationale

Le droit à l’erreur était un engagement fort d’Emmanuel MACRON durant la campagne présidentielle. Il a été mis en place via la loi « Pour un État au service d’une société de confiance », adoptée définitivement le 31 juillet 2018 par l’Assemblée nationale. Il concerne les particuliers et les professionnels. Au delà d’un engagement de campagne tenu, le droit à l’erreur symbolise la société de confiance que nous construisons.

Sa philosophie est simple rappel Gerald DARMANIN - Ministre de l'action et des comptes publics: "La défiance qui existe trop souvent entre les Français et leurs administrations doit laisser la place à la confiance. Ce n'est possible que si l'administration fait le premier pas et passe d'une logique de contrôle et de sanction à priori à une logique de conseil et d'accompagnement".

Le lancement du site oups.gouv.fr vient concrétiser notre action pour une société de confiance. Il est consultable par tous, particuliers comme professionnels via le lien suivant: oups.gouv.fr.

Pour aller plus loin, consultez le pdf en bas de page :


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.