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Christine Le Nabour-Cloarec
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

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Adopté

PROTECTION DES ENFANTS : ADOPTION DEFINITIVE DU PJL !

25 Jan 2022

En séance ce mardi 25 janvier 2022 pour le vote et l'adoption définitive avec 109 voix contre 2, du Projet de loi relatif à la Protection des enfants. Un texte issu d'une large consultation des act...

INCLUSION : MON AMENDEMENT AU PJL 3DS ADOPTE !

17 Déc 2021

Dans l'hémicycle ce vendredi 17 décembre 2021, pour présenter et défendre mon amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...

LUTTE CONTRE NON RECOURS : MON AMENDEMENT AU PJL 3DS ADOPTÉ.

16 Déc 2021

En séance ce jeudi 16 décembre 2021, dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification d...

PJL "CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE" DEFINITIVEMENT ADOPTES !

16 Nov 2021

Ce mardi 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi ordinaire (avec 66 voix contre 11) et le Projet de loi organique (à mains levées) pour la confiance dans l’...

PJL CONFIANCE JUSTICE : MON INTERVENTION EN COMMISSION DES LOIS.

06 Mai 2021

Je suis intervenue ce jeudi 6 mai 2021 en Commission des lois, dans le cadre de l'examen du Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire.
J'y ai défendu un amendement afin de faire...

PJL CONFIANCE JUSTICE : INTERVENTION EN COMMISSION DES LOI.

06 Mai 2021

Je suis intervenue ce jeudi 6 mai 2021 en Commission des lois, dans le cadre de l'examen du Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire.
J'y ai défendu un amendement afin de faire...

PJL CLIMAT RÉSILIENCE ADOPTÉ EN 1ÈRE LECTURE !

04 Mai 2021

En séance ce mardi 4 mai 2021 pour le vote et l'adoption du Projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Une adoption large, av...

PJL DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS.

23 Juil 2020

En séance dans l'hémicycle ce jeudi 23 juillet 2020 pour le vote et l'adoption des projets de loi organique (à 331 voix contre 56) et ordinaire (adopté à main levée) relatifs à la dette sociale et ...

PJL DETTE SOCIALE ET AUTONOMIE ADOPTÉS EN 1ÈRE LECTURE.

15 Juin 2020

En séance dans l'hémicycle ce lundi 15 juin 2020 pour le vote et l'adoption des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Ce texte acte notamment une mesur...

PROJETS DE LOI JUSTICE ADOPTÉS EN 2ÈME LECTURE.

23 Jan 2019

Vote ce mercredi 23 janvier 2019, des projets de loi Justice :
"de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" à 325 voix "renforcement de l'organisation des juridictions" à 327 voix. 
...

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