Ce mardi 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi ordinaire (avec 66 voix contre 11) et le Projet de loi organique (à mains levées) pour la confiance dans l’...
En séance pour le vote et l'adoption ce mardi 25 mai 2021, des Projets de loi (ordinaire et organique) pour la Confiance dans l'Institution judiciaire. Des adoptions larges, respectivement avec 342...
Je suis intervenue ce jeudi 6 mai 2021 en Commission des lois, dans le cadre de l'examen du Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire.
J'y ai défendu un amendement afin de faire...
Je suis intervenue ce jeudi 6 mai 2021 en Commission des lois, dans le cadre de l'examen du Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire.
J'y ai défendu un amendement afin de faire...
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