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Christine Le Nabour-Cloarec
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

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Pjl confiance justice

16 Nov 2021

Ce mardi 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi ordinaire (avec 66 voix contre 11) et le Projet de loi organique (à mains levées) pour la confiance dans l’...

26 Mai 2021

En séance pour le vote et l'adoption ce mardi 25 mai 2021, des Projets de loi (ordinaire et organique) pour la Confiance dans l'Institution judiciaire. Des adoptions larges, respectivement avec 342...

06 Mai 2021

Je suis intervenue ce jeudi 6 mai 2021 en Commission des lois, dans le cadre de l'examen du Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire.
J'y ai défendu un amendement afin de faire...

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