Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

À RENNES AVEC SOPHIE CLUZEL POUR L'HABITAT INCLUSIF!

En circonscription

Visite de Sophie CLUZEL – Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, de l'habitat regroupé Saint-Cyr, porté par EPI Bretagne et APF France Handicap, ce lundi 14 décembre à Rennes. A son invitation, j'ai assisté à la table ronde qui a suivi autour de l'Habitat inclusif.
Il existe différentes formes d’habitat inclusif qui permettent à des personnes handicapées ou âgées de « vivre chez elles sans être seules » tout en bénéficiant du soutien relationnel d’autres personnes ayant fait le même choix. Il s’agit de logements ordinaires, disposant de grandes pièces communes qui permettent de partager, entre personnes vulnérables ou entre personnes vulnérables et valides, une solidarité de type familial, sécurisée en services et ouverte sur l’extérieur.

Les échanges avec les acteurs associatifs et institutionnels ont porté sur les particularités de l’accompagnement des personnes souffrant d’épilepsie et de troubles associés : perspectives de médecins, de locataires, d’aidants professionnels et familiaux.
Cette table ronde a été l'occasion d'entendre des témoignages de personnes épileptiques résidents de Saint-Cyr. Leur souhait "le plus cher" était d'avoir un appartement à eux, un lieu de vie adapté à leur handicap, sécurisé et leur permettant d'être autonome. Ils ont tous évoqué le noyau qu'ils constituent entre résidents : "on est une famille".
Un médecin a expliqué la particularité de l'épilepsie: "une maladie qui fait peur par son caractère imprévisible et dont les manifestation sont soudaines (…) Une maladie qui ne se voit pas, qui rend difficile la mobilité et qui nécessite un environnement adapté". Créer de l'habitat inclusif au cœur de la ville participe à faire évoluer le regard sur le handicap au sein de la cité. Sophie CLUZEL a rappelé la volonté du Gouvernement de renforcer et d'accélérer le déploiement de projets d’habitat inclusif entre 2021 et 2023, avec notamment la création d’une aide individuelle pour y accéder (détaillée plus bas dans "Pour aller + loin").
Cette rencontre a permis de souligner le travail conjoint de l'ensemble des acteurs. La réalisation d'un habitat regroupé à destination des personnes en situation de handicap est plus complexe que pour des personnes âgées dépendantes. Chaque démarche est riche et instructive et permet d'avancer concrètement sur le sujet. Je salue cet engagement commun au service d'une société inclusive pour laquelle nous sommes mobilisées depuis 3 ans.

Pour aller + loin : Quelles actions concrètes pour l'habitat inclusif depuis 2017 ?

Une première impulsion a été donnée par le Gouvernement à travers la loi ELAN du 23 novembre 2018, avec la définition de l’habitat inclusif à l’article L. 281-1 du code de l’action sociale et des familles, et la création d’un « forfait pour l’habitat inclusif » destiné à couvrir les frais d’animation du lieu de vie.

Le récent rapport de MM. Piveteau et Wolfrom (« Demain je pourrai choisir d’habiter avec vous », remis au Premier ministre en juin 2020) montre que l’essor de ces formules, de plus en plus plébiscitées, appelle un financement plus fluide de cette fonction d’animation. Le rapport propose d’instaurer une « aide à la vie partagée » (AVP), octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont la personne morale animatrice a passé, pour cet habitat, une convention avec le département.

Un amendement voté à la demande de Sophie CLUZEL au Sénat a permis aux départements volontaires de mettre en place cette « aide à la vie partagée » (AVP) avec un soutien financier exceptionnel de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) qui garantira la couverture de tout ou partie des conventions signées avant le 31 décembre 2022 à un taux d’au moins 80 %. Le montant prévisionnel atteindra ainsi 20 M € dès 2022, correspondant au financement d’environ 500 projets de 5 à 10 logements sur l’ensemble du territoire.

La création de l’Aide à la vie partagée permettra de mener sur 24 mois un véritable test in vivo de l’adéquation du dispositif au public et de mobiliser les acteurs autour d’une dynamique réellement partenariale. Elle constitue une nouvelle étape vers le déploiement d’une offre de logement adaptée au projet d’autonomie des personnes, quels que soient leur âge et leur situation, dont les contours seront définis dans le futur projet de loi Autonomie.


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