Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PROTECTION SOCIALE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES SALARIÉS DE PARTICULIERS EMPLOYEURS : MON INTERVENTION EN SÉANCE.

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Je suis intervenue en séance pour le groupe "La République en Marche !", dans le cadre de l'examen de la Proposition de loi portée par ma collègue Annie VIDAL, et visant à sécuriser des droits à protection sociale complémentaire des assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs.

Un texte qui s'inscrit dans un contexte propice, la convergence des deux branches s'achevant dans les prochaines semaines, après qu'elles aient négocié un accord de méthode pour en évaluer la pertinence et la faisabilité.

Cette Proposition de loi va permettre de sécuriser juridiquement le processus de recouvrement au titre de la protection complémentaire, d'unifier les circuits de recouvrement des cotisations sociales pour tous les acteurs, de s'assurer que toutes les cotisations sociales soient recouvrées dans les mêmes conditions.

Un texte technique, mais qui in fine participera à la valorisation des métiers du secteur et à leur attractivité. Pour toutes ces raisons, en tant que responsable du texte pour "La République en Marche !", j'ai souligné la position favorable du groupe.

Mon intervention à voir dans cette vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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