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Christine Le Nabour-Cloarec
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

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Projet de loi

PROTECTION DES ENFANTS : ADOPTION DEFINITIVE DU PJL !

25 Jan 2022

En séance ce mardi 25 janvier 2022 pour le vote et l'adoption définitive avec 109 voix contre 2, du Projet de loi relatif à la Protection des enfants. Un texte issu d'une large consultation des act...

RENFORCEMENT DES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE !

17 Jan 2022

En séance ce dimanche 16 janvier 2022 pour le vote et l'adoption, après 38 heures de débats parlementaires, du Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, comprenant notam...

ACTION PUBLIQUE LOCALE : PJL DIT "3DS" ADOPTE EN 1ERE LECTURE !

04 Jan 2022

En séance ce mardi 4 janvier 2022 pour le vote et l'adoption du Projet de loi dit "3DS" (car relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Sim...

INCLUSION : MON AMENDEMENT AU PJL 3DS ADOPTE !

17 Déc 2021

Dans l'hémicycle ce vendredi 17 décembre 2021, pour présenter et défendre mon amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...

LUTTE CONTRE NON RECOURS : MON AMENDEMENT AU PJL 3DS ADOPTÉ.

16 Déc 2021

En séance ce jeudi 16 décembre 2021, dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification d...

PJL "CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE" DEFINITIVEMENT ADOPTES !

16 Nov 2021

Ce mardi 16 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi ordinaire (avec 66 voix contre 11) et le Projet de loi organique (à mains levées) pour la confiance dans l’...

PLF 2022 ADOPTE EN 1ERE LECTURE !

16 Nov 2021

En séance ce mardi 16 novembre 2021 pour le vote et l'adoption en 1ère lecture, avec 348 voix contre 205, du Projet de loi de Finances pour 2022 (PLF 2022). Retour sur l'essentiel de ce texte qui s...

RAPPORT POUR AVIS SUR LE PLF 2022 : MISSION SOLIDARITE-INSERTION-EGALITE DES CHANCES.

06 Nov 2021

Dans le cadre des travaux sur le Projet de Loi de Finances 2022, j’ai été nommée rapporteure pour avis de la Commission des Affaires Sociales (CAS) sur les crédits de la mission « Solidarité, Inse...

PLF 2022 : INTERVENTION EN SEANCE SUR LA MISSION SOLIDARITE-INSERTION-EGALITE DES CHANCES.

05 Nov 2021

Ce jeudi 4 novembre 2021, nous avons débattu du Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022). Je suis intervenue à la tribune en tant que rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Sol...

PJL VIGILANCE SANITAIRE ADOPTE !

05 Nov 2021

Le 5 novembre 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire, par 118 voix contre 89. Avec ce texte, nous adoptons un cadre jur...

PLF 2022 : A LA TRIBUNE SUR LA MISSION SOLIDARITE-INSERTION-EGALITE DES CHANCES.

04 Nov 2021

Ce jeudi 4 novembre 2021, nous avons débattu du Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022). Je suis intervenue à la tribune en tant que rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Sol...

PLF 2022 : INTERVENTION EN COMMISSION SUR LA MISSION SOLIDARITE-INSERTION-EGALITE DES CHANCES.

27 Oct 2021

Dans le cadre de la Mission "Solidarité, Insertion et Égalité des chances" du Projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022), la Commission des affaires sociales auditionnait ce mercredi 27 octobre 2021...

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