Ce mardi 16 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté le Projet de loi confortant le respect des principes de la République en 1ère lecture, avec 347 voix contre 151. Une adoption large, à la ha...
En séance dans l'hémicycle ce jeudi 23 juillet 2020 pour le vote et l'adoption des projets de loi organique (à 331 voix contre 56) et ordinaire (adopté à main levée) relatifs à la dette sociale et ...
En séance dans l'hémicycle ce lundi 15 juin 2020 pour le vote et l'adoption des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Ce texte acte notamment une mesur...
Ce mardi 26 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, à 349 voix contre 172 (lire l'article "Examen du Projet d...
Vote et adoption définitive de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice, ce mercredi 20 février 2019. 333 voix contre 210. Retour sur l'essentiel de ce texte, sur le conte...
Vote ce mercredi 23 janvier 2019, des projets de loi Justice :
"de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" à 325 voix "renforcement de l'organisation des juridictions" à 327 voix.
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