Ce mardi 26 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, à 349 voix contre 172 (lire l'article "Examen du Projet d...
Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine
Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine
Projet de loi
PROJETS DE LOI JUSTICE DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS.
20 Fév 2019
Christine Cloarec
À l'Assemblée Nationale
Vote et adoption définitive de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice, ce mercredi 20 février 2019. 333 voix contre 210. Retour sur l'essentiel de ce texte, sur le conte...
PROJETS DE LOI JUSTICE ADOPTÉS EN 2ÈME LECTURE.
23 Jan 2019
Christine Cloarec
À l'Assemblée Nationale
Vote ce mercredi 23 janvier 2019, des projets de loi Justice :
"de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" à 325 voix "renforcement de l'organisation des juridictions" à 327 voix.
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