Simplification

En séance ce mardi 4 janvier 2022 pour le vote et l'adoption du Projet de loi dit "3DS" (car relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Sim...

Dans l'hémicycle ce vendredi 17 décembre 2021, pour présenter et défendre mon amendement au Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses m...

Ce vendredi 17 décembre 2021, dans le cadre de l'examen en séance publique du Projet de Loi relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simp...

En séance ce jeudi 16 décembre 2021, dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification d...

Ce jeudi 16 décembre, j’ai défendu un amendement visant à mettre en œuvre une expérimentation de « Territoires Zéro Non Recours » dans les territoires Français volontaires, dans le cadre de l'exame...

Ce jeudi 16 décembre 2021, dans le cadre de l'examen du Projet de Loi relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action...

L'assemblée nationale a définitivement adopté, ce mercredi 14 avril 2021, la Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la Confiance et la Simplification. Avec 95 voix contre 42,...

Adoption en 1ère lecture ce mardi 8 décembre 2020, de la Proposition de loi portée par ma collègue Stéphanie RIST et visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Av...

En Commission des Affaires sociales ce mercredi 25 novembre 2020, dans le cadre de l’examen de la Proposition de loi « Améliorer le système de Santé par la confiance et la simplification » portée p...

En Commission des Affaires sociales ce mercredi 25 novembre 2020, dans le cadre de l’examen de la Proposition de loi « Améliorer le système de Santé par la confiance et la simplification » portée p...

Le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique, dit « ASAP », a été adopté à une large majorité (332 voix contre 113) en première lecture, ce mardi 6 octobre 2020. Nous a...

Nous avons débuté cette semaine l'examen en séance du Projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) porté par Amélie DE MONTCHALIN - Ministre de Transformation et de...