Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

CHÔMAGE PARTIEL, ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE... TOUT COMPRENDRE.

À l'Assemblée Nationale

Le Président de la République a invité les partenaires sociaux, ce mercredi 24 juin à l’Élysée, afin de poursuivre le dialogue engagé pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Lors de leurs derniers échanges le 4 juin, quatre thèmes prioritaires ont été fixés dans le cadre d’une nouvelle donne sociale :

  • L’emploi.
  • L'insertion des jeunes (un plan jeunes est en cours de construction. J'y ai été associée et suis et serai force de proposition)
  • La formation et la développement des compétences des salariés (volet compétence du plan de relance).
  • L’adaptation de l’assurance-chômage.

Cette réunion marque l’aboutissement de la concertation menée par la Ministre du Travail pour préserver l’emploi. L’objectif est de mettre en place des solutions alternatives pour inciter les entreprises en sous activité à conserver leurs salariés plutôt que de supprimer des emplois.

La France innove en créant un dispositif d’activité partielle de longue durée, parmi les plus protecteurs au monde pour sauver des emplois.

  1. Dès le 1er juillet, il entrera en vigueur et sera accessible par accord de branche ou d’entreprise pour favoriser le maintien de l’emploi Voir détails ci-après. C’est un choix de confiance dans le dialogue social au plus près du terrain pour que syndicats et directions trouvent les meilleurs accords pour l’emploi.
  2. L’État financera 85% de l’allocation versée aux salariés (avec un plancher et un plafond) et jusqu’à 80% des dépenses de formation pour inciter l’entreprise à former les salariés pendant les heures chômées. C’est un dispositif durable, permettant de soutenir les emplois de 6 mois à 2 ans.
  3. L’activité partielle actuelle sera maintenue parallèlement jusqu’au 1er octobre et sera remplacée ensuite par un nouveau dispositif plus incitatif que ce qu’il était avant la crise sanitaire. Là aussi, l’État soutiendra la formation des salariés.
  4. La France poursuit donc sa stratégie de soutien massif à l’emploi afin que la crise ne se traduise pas cette fois ci prioritairement par des suppressions d’emploi. L’engagement de l’État est total et de très haut niveau pour préserver l’emploi et soutenir le revenu des salariés.
  5. Cette démarche commune entre l’État et les partenaires sociaux va se poursuivre par des concertations sur l’emploi des jeunes dès la semaine prochainepour aboutir en juillet et proposer des mesures opérationnelles dès septembre.

En ce qui concerne les travailleurs détachés, la Ministre du Travail réunira les partenaires sociaux également la semaine prochaine pour mieux réguler le travail détaché et lutter plus efficacement contre la fraude.

Crédit photo: twitter @Elysée

CHÔMAGE PARTIEL, ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE...
QUESTIONS - RÉPONSES :

1/ Activité Partielle de Longue Durée (APLD) :

Combien touchera un salarié dans le cadre de l’activité partielle de longue durée (APLD) ?

Le salarié touchera au moins entre 100% et 84% de son salaire net selon le niveau de sa rémunération (100% pour un SMIC et 84% à partir de 1,15 SMIC) pour les heures d’activité partielle.

Quel sera l’aide de l’État pour l’employeur ?

L’État prendre en charge 80% de l’indemnité versée au salarié, et jusqu'à 85% si l’accord est conclu avant le 1er octobre.

À quels engagements devront souscrire les employeurs pour la mise en œuvre de l’APLD ?

  • L’APLD est obligatoirement mise en œuvre par un accord collectif de branche ou d’entreprise.
  • Cet accord devra préciser les engagements en matière de maintien dans l’emploi, le volume maximal d'heures susceptibles d'être chômées, sans pouvoir dépasser 40 % du temps de travail des salariés concernés.
  • Ces accords se feront pour 6 mois, renouvelables dans une limite de 2 ans.

Les licenciements sont-ils interdits pour une entreprise sous le régime de l’APLD ?

  • Seul l’accord peut permettre des suppressions d’emploi éventuelles.
  • L’objectif de l’APLD est de soutenir au maximum le maintien dans l’emploi et de miser sur les compétences pour les salariés dont les entreprises subissent une baisse d’activité longue (entre 6 mois et 2 ans).
  • Le temps chômé des salariés sera un temps utile avec l’accent mis sur la formation.

Quid d’un salarié en formation ?

80% des coûts pédagogiques de formation seront pris en charge par l’État.

2/ Chômage partiel de base ou de droit commun :

Combien touchera un salarié ?

  • Jusqu’au 1er octobre, le salarié touchera au moins entre 100% et 84% de son salaire net selon le niveau de sa rémunération (100% pour un SMIC et 84 % à partir de 1,15 SMIC) pour les heures chômées.
  • À partir du 1er octobre, le salarié touchera au moins entre 100% et 72% de son salaire net selon le niveau de sa rémunération (100% pour un SMIC et 72% à partir de 1,3 SMIC) pour les heures chômées.

Quelle sera l’aide de l’État pour l’employeur ?

  • Jusqu’au 1er octobre, l’État prendra en charge 85% de l’indemnité versée au salarié.
  • À partir du 1er octobre, l’État prendra en charge 60% de l’indemnité versée au salarié.

Quid d’un salarié en formation ?

70% des coûts pédagogiques de formation seront pris en charge par l’État.

Pour tout complément d'information :

  • contact@christinecloarec.eu
  • via la rubrique "Contactez-moi", en haut à droite de cette page.

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