À l'Assemblée Nationale

La proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (dite loi "Anti-casseurs") a été largement adoptée à l'Assemble nationale en première lecture, ce mardi 5 février 2019 : 387 voix contre 92.

Une proposition de loi émanant du Sénat, et qui a été grandement améliorée, en commission puis en séance, par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à préserver la liberté de manifester, en garantissant à ceux qui souhaitent manifester pacifiquement de pouvoir le faire dans de bonnes conditions. Il prévoit notamment :

  • Une simplification des modalités de déclaration d’une manifestation.
  • D'autoriser les forces de l’ordre à procéder à des fouilles (véhicules, bagages...) pour saisir les armes et armes par destination (boules de pétanque, marteaux, pierres) sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats.
  • La possibilités pour les préfets, d'interdire à des personnes violentes de participer aux manifestations, pour une durée limitée à un mois. Il s’agit d’empêcher les personnes qui ne sont là que pour casser et agresser les forces de l’ordre de troubler les manifestations. Recours possible avec un contrôle du juge sur la décision du préfet, puisque l’interdiction administrative devra avoir lieu dans les 48 heures avant la manifestation ; et dans ces 48 heures-là, le juge administratif des référés pourra intervenir.
  • Un délit de dissimulation du visage est créé : le fait de dissimuler volontairement son visage au cours ou à l’issue une manifestation au sein de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent de l’être, dans le but de participer à ces troubles, sera puni.
  • Le texte renforce le principe du casseur/payeur pour ceux qui détruisent volontairement le mobilier urbain et les vitrines, parce que les dégradations ne doivent pas rester sans conséquence pour ceux qui les commettent.

C'est à la lumière des améliorations permises par le débat à l'Assemblée nationale que j'ai voté ce texte utile et urgent. Lire mon communiqué ici.


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