À l'Assemblée Nationale

En septembre dernier, le président de la République Emmanuel MACRON présentait la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, saluée pour son ambition.

6 mois après, où en est-on ? Agnès BUZYN - Ministre des solidarités et de la santé, et Christelle DUBOS - Secrétaire d'État, ont fait le point en conseil des ministres.

Pour rappel, la stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté répond à 2 impératifs du Gouvernement:

  • Rompre avec la reproduction de la pauvreté en mettant l'accent sur la prévention auprès des enfants et des jeunes.
  • Permettre la sortie de la pauvreté en donnant la possibilité à chacun de retrouver du travail.

Pour répondre à cette ambition, 5 engagements sur lesquels on fait le point :

  • L'égalité des chances dès les premiers pas
  • Des droits pour les enfants
  • Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes
  • Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité
  • L'accompagnement vers l'emploi

Les crèches :

  • 30.000 places de crèches supplémentaires seront créées en 2022,
  • Depuis le 1er janvier 2019, la tarification des crèches est réformée pour inciter les collectivités et les gestionnaires à davantage de mixité sociale,
  • Parution d'un guide par l"AMF (Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité) pour améliorer la transparence dans l'attribution des places en crèche.

Les professionnels :

  • Remise imminente des travaux du HCFEA (Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge) et lancement du plan de formation de 600.000 professionnels de la petite enfance à partir de septembre.
  • Un tiers payant sera mis en place d'ici l'été, pour que les familles en difficulté financière n'aient plus à avancer les frais de garde lorsqu'elles ont recours à un assistant maternel.

Les aides aux familles :

  • Construction programmée de 170 centres sociaux dans les quartiers prioritaires pour aider les familles
  • Labellisation de 150 points conseils budgets dès cette année pour aider les familles rencontrant des difficultés financières et prévenir le surendettement.

L' alimentation :

  • 40.000 enfants de 400 écoles, d'ores et déjà bénéficiaires d'un petit-déjeuner gratuit depuis février 2019, 100.000 en septembre.
  • À partir de ce 1er avril 2019, un fonds de soutien de l'État permettra à 3400 communes et 500 intercommunalités de mettre en place une tarification sociale pour les repas servis aux enfants de familles pauvres.

Le logement :

  • 20 Millions d'€ supplémentaires dès cette année pour accompagner vers le logement, les familles à la rue ou à l'hôtel, et pour les CHRS (Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale)
  • 50 équipes de maraudes mixtes déployées sur 16 territoires pour "aller vers" les familles à la rue.

Les jeunes :

  • Obligation de formation jusqu'à 18 ans, adoptée par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, lors de l'examen du projet de loi "Pour une école de la confiance". Elle entrera en vigueur en septembre 2020, afin que des solutions de formations soient trouvées pour les 60.000 jeunes mineurs ni en emploi, ni en formation, ni en étude.
  • 100.000 nouveaux jeunes en "Garantie jeunes" dès cette année, et 50.000 jeunes pourront également être mieux aidés par les Missions Locales dans le cadre de leurs parcours d'accompagnement.

L' aide sociale à l'enfance :

  • Pour les jeunes particulèrement vulnérables que sont les sortants de l'aide sociale à l'enfance, un nouveau cadre contractuel a été mis en place le 14 février 2019 entre l'État et les départements, auxquels sont adossés des crédits de la stratégie pauvreté. L'objectif est de permettre à tous les jeunes accueillis à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) nés à partir de 2001, d'être accompagné par les départements à l'atteinte de leurs 18 ans.
  • Mission complémentaire confiée à Brigitte BOURGUIGNON - Présidente de la Commission des Affaires Sociales à l'Assemblée nationale, pour mettre fin aux sorties sans solution de l'ASE.

Les minima sociaux :

  • Prime d'activité : 1 Million de nouveaux allocataires
  • Revenu universel d'activité : travaux techniques lancés en mars, concertation à partir de fin avril. Mesure préconisée dans le rapport co-écrit avec Julien DAMON sur la "Juste prestation", le revenu universel d'activité doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, à travers la création d'une prestation unique sous conditions de ressources fusionnant le plus grand nombre possible d'allocations existantes, par une loi qui sera votée en 2020. Enfin, parce que les prestations ne doivent pas pouvoir être dissociées de l'accompagnement, cette réforme à pour corollaire nécéssaire un renforcement massif de l'accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux à travers la création d'un service public de l'insertion qui devra proposer à tous ceux qui en ont besoin et sur tout le territoire, la même qualité d'accompagnement individualisé vers le retour à l'emploi. Une concertation avec les acteurs concernés se lancera au printemps, afin que des mesures concrètes puissent également trouver une traduction législative en 2020.

La santé :

  • Au 1er avril 2019, tous les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) verront leur CMU-C (Couverture Maladie Universelle) renouvelée automatiquement. En novembre, ce sont plus d'un million de foyers pauvres et modestes qui pourront bénéficier d'une complémentaire santé de qualité grâce à la création de la CMU-C "contributive".
  • À parti de mai, lancement des appels à projets par les ARS (Agences Régionales de Santé) pour développer l'offre d'accompagnement médico-social.

L' emploi :

  • Lancement de la "garantie d'activité" (nouvelle forme d'accompagnement social et professionnel renforcée créée par la stratégie pauvreté): 40.000 personnes supplémentaires accompagnées vers l'emploi dès 2019. 300.000 en 2022.
  • 15 Millions d'€ pour accélérer l'orientation et le démarrage de l'accompagnement des allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active)
  • Dès 2019, 10.000 salariés supplémentaires pourront être accueillis par les entreprises et associations du secteur de l'insertion par l'activité économique.
  • Essaimage des expérimentations ayant fait leur preuve : "TAPAJ" (Travail Alternatif Payé à la Journée), "Territoire zéro chômeur Longue Durée", "Convergence" et "Seve".

 

Comment cette "stratégie pauvreté" va-t-elle continuer de se déployer ?

La contractualisation :

  • Depuis le 21 février, les départements peuvent s'engager dans les conventions de la stratégie pauvreté.
  • 14 territoires "démonstrateurs" ont déjà ouvert la voie.

Les conférences régionales :

  • Depuis novembre 2018, 5000 acteurs se sont mobilisés et 400 animateurs assureront la déclinaison de la stratégie. Services de l'État, futurs hauts commissaires et l'ANSA (Agence Nouvelle des Solidarités Actives au service de la lutte contre la pauvreté pour l'inclusion) les appuieront et un espace collaboratif de travail a été mis à disposition.

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